Conditions générales

 

  • Modalités d’emploi
    Par l’accès à ce site Internet, vous reconnaissez et acceptez ses politiques et conditions. 

 

  • Site réservé aux résidents canadiens.  Le présent site et les présentes politiques et conditions ne s’appliquent qu’aux personnes résidant au Canada

 

  • Âge légal: L'âge légal pour effectuer une transaction via notre site internet est de 18 ans.

 

  • Limitation de garantie:  Le Suroît cycle et ski (Cycles Suroît Inc.) et les bénéficiaires seront en aucun cas responsables des dommages indirects, qu’elle qu’en soit la cause, des dommages économiques ou des dommages-intérêts exemplaires découlant de l’utilisation du site informatique ou comme, à titre indicatif, les pertes et dommages imputables à des virus, au piratage ou à un autre acte criminel, à l’altération de données, à des erreurs ou à des problèmes de transmission, des produits vendus ou fournis par Le Suroît cycle et ski ou les bénéficiaires ou autrement liés à la présente convention.  La responsabilité globale de Le Suroît cycle et ski et des bénéficiaires survenant pour quelque raison que ce soit (y compris l’inexécution de contrat, la négligence ou la négligence grave) ne sera jamais supérieure à la somme payée pour les produits commandés aux termes des présentes et qui font l’objet de la réclamation. 

 

  • Lois applicables: Le Suroît cycle et ski, son site internet et son serveur sont situés dans la province de Québec au Canada.  La présente convention doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être considérée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.  Les produits vendus aux terme de la présente convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada.  Ils sont assujettis à la taxe provinciale et fédérale. 

 

 

 

 

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